CGV
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes
passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.
Un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins
qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale, ni à son
activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou
morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans
l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la
conclusion d’un acte juridique.
Vis-à-vis des entrepreneurs: Si l’entrepreneur utilise des Conditions Générales de
Vente contraires ou complémentaires, leur application est hereby contestée; elles ne
feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partie contractante, conclusion du contrat,
Possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Oliver Weiß.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de
conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans
le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre
commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet
effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu en acceptant l’offre
concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de
commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une
confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : l’allemand.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et
nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre
espace client.
4. Conditions de livraison
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de
plus amples informations sur le montant des frais d’expédition dans les offres.
Vous avez la possibilité de retirer la marchandise chez Oliver Weiß BO Gravurtechnik
+ Geschenkbedarf, Hallertauer Str. 7, 85301 Schweitenkirchen, Allemagne, aux heures
d’ouverture suivantes : sur rendez-vous.
5. Paiement
En principe, les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre
boutique :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos
coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après
réception du paiement.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit.
Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
(« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos
données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est
effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous
recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement sur le compte client aux clients
PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois
aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les modalités de paiement individuelles
supplémentaires concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de
plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement
Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous
devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous
identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction
de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous
recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement
Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous
devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d’Apple, avoir activé la
fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de
paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation
de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus
de commande.
giropay / paydirekt
En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH,
Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main (« giropay » ou « paydirekt »), nous
proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.
giropay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d’un
compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en
conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte sera débité
immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples
informations au cours du processus de commande.
paydirekt
Pour pouvoir régler le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d’un
compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, être enregistré auprès
de paydirekt, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de
paiement.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.),
Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options
de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n’est disponible que pour les
consommateurs. Sauf stipulation contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose
une vérification d’adresse et de solvabilité réussie et il est effectué directement à
Klarna. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et
dans le processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l’envoi de la marchandise et la
réception de la facture.
Paiement en espèces lors de l’enlèvement
Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l’enlèvement.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les
instructions de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux
entrepreneurs.
7. Dommages de transport
Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de
transport évidents, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous
contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler un défaut ou de ne pas nous
contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en
particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres
droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
Pour les entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle et de détérioration
accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la chose au transporteur, au
transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l’exécution de
l’expédition.
8. Garantie et garanties
8.1 Droit de la responsabilité pour vices
Sauf accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal de la responsabilité pour vices
s’applique.
Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s’appliquent pas aux réclamations
fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos
auxiliaires d’exécution
en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, ainsi qu’en cas de
dol
en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont le
respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le
partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
dans le cadre d’une promesse de garantie, si convenue, ou
dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des
produits est ouvert.
Restrictions envers les entrepreneurs
Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de
produits du fabricant qui ont été incluses dans le contrat sont considérées comme un
accord sur la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour
marchandises nouvellement fabriquées est d’un an à compter du transfert des risques.
Les délais de prescription légaux pour le recours en vertu du § 445a du Code civil
allemand (BGB) restent inchangés.
Dispositions envers les commerçants
Entre commerçants, l’obligation d’examen et de réclamation prévue au § 377 du Code
de commerce allemand (HGB) s’applique. Si vous omettez la notification prévue à cet
endroit, la marchandise est réputée approuvée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas
décelable lors de l’examen. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut
frauduleusement.
8.2 Garanties et service client
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement
applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d’information
spécifiques dans la boutique en ligne.
9. Responsabilité
Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos
représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, nous sommes toujours
responsables sans limitation
en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
en cas de promesses de garantie, si convenues, ou
dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des
produits est ouvert.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont le respect
est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire
contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) par une légère
négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires
d’exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au
moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être
attendue.
Dans les autres cas, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
10. Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges
en ligne (OS), que vous trouverez ici. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à
participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de
règlement des litiges de consommation.
11. Protection des mineurs
Si votre commande comprend des articles dont la vente est soumise à des
restrictions d’âge, nous veillons, par l’utilisation d’une procédure fiable comprenant une
vérification personnelle de l’identité et de l’âge, à ce que l’acheteur ait atteint l’âge
minimum requis. Le livreur ne remet la marchandise qu’après vérification de l’âge et
uniquement à l’acheteur en personne. Une livraison en point relais n’est pas possible
dans ce cas.
12. Dispositions finales
Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention
des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
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